| L'instruction des dossiers de lotissements, de construction, de modification d'aménagement |
Taux |
| - Demande d'instruction de dossier de construction d'immeuble à usage d'habitation. |
2.00 dhs /M² couvert |
| - Demande d'instruction de dossier construction d'immeuble à usage commercial, professionnel ou libéral |
1.5 dhs/M² couvert |
| - Demande d'instruction de dossier de construction d'immeuble à usage mixte (commerce et habitation) |
2.00 dhs/M² couvert |
| - Demande d'instruction de dossier d'établissement insalubre, incommode ou dangereux : |
2.00 dhs/M² couvert |
> 1ère catégorie
> 2ème catégorie
> 3ème catégorie
|
5.00 dhs/M² couvert
4.00 dhs/M² couvert
3.00 dhs/ M² couvert |
