> 1- les tarifs douaniers
> 2- les régimes économiques en douane
> 3- Les avantages relatifs aux droits d’importation


2- les régimes économiques en douane :

les régimes économiques en douane ont pour but de développer les échanges commerciaux avec l’étranger, et par là, à promouvoir les exportations. ces régimes permettent le stockage, la transformation, l’utilisation et la circulation des marchandises en suspension de tous droits et taxes dont elles sont passibles.

4-9 L’admission temporaire :
Elle permet aux opérateurs économiques d’importer des marchandises destinées à recevoir soit une transformation, soit une ouvraison, ou un complément de main d’œuvre en suspension des droits et taxes et en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur applicables à ces marchandises.

4-10 L’importation temporaire :
Elle permet à l’entreprise d’introduire sur le territoire national en suspension des droits et taxes et en dispense des formalités de contrôle de commerce extérieur, de certains produits exportable à, l’identique, après avoir été utilisés sans aucune transformation.

4-11 L’entrepôt de stockage :

C’est un régime permettant de placer dans des établissements soumis au contrôle des services douaniers et pour une durée déterminée :
> Les marchandises destinées exclusivement à l’exportation.
> Les marchandises destinées à être présentées au public dans les foires et expositions.
> Les marchandises nécessitant des installations particulières pour leur conservation.
C’est un mécanisme complémentaire du régime de l’admission temporaire.

En effet il permet à l’entreprise de stocker des marchandises obtenues sous le régime de l’admission temporaire en attendant l’opportunité de leur exportation.

4-12 L’exportation temporaire :
Elle permet l’envoi à l’étranger de matériels et produits destinés à y être utilisés pendant une durée déterminée en fonction de la nature des matériels, produits et travaux à effectuer, cette durée ne peut pas excéder un an. Aussi ces matériels et produits doivent retourner au Maroc à l’identique et en franchise de droits et taxes à l’importation.

4-13 Trafic de perfectionnement à l’exportation :
Il permet la sortie provisoire hors du territoire national en suspension du droits et taxes qui leur sont applicables, de produits devant recevoir à l’étranger une ouvraison ou une transformation. La durée de séjour desdites marchandises à l’étranger ne peut excéder un an , et seul la valorisation étrangère est soumise au paiement des droit et taxes exigibles à l’importation.

2-6 Le transit :
C’est un régime permettant le transport des marchandises sous douane d’un bureau ou d’un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane. Les marchandises transportées bénéficient de la suspension des droits et taxes , des prohibitions et restrictions normalement applicables ; elles circulent sous couvert d’un acquit-à caution ou tout autre document prévu par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère.

2-7 Le drawbacks :
Ce régime permet, en suite de l’exportation de certaines marchandises, le remboursement, d’après un taux moyen , du droit d’importation et le cas échéant de la taxe intérieure de consommation, acquittées initialement sur les matières constitutives et les produits énergétiques consommés au cours du processus de fabrication. ce régime prend donc naissance au moment de l’exportation ou de la cession de produits fabriqués au Maroc à partir d’intrants d’origine étrangère admis préalablement en libre pratique

2-8 L’exportation préalable :
Elle permet l’exportation de produits obtenus à partir de marchandises d’origine étrangère ayant acquittés les droits et taxes à l’importation et la réimportation de l’équivalent en matières premières et semi-produits pratiquement en franchise douanière.

2-9 L’entrepôt industriel franc :
Il permet dans le cadre d’une convention entre l’administration et l’entreprise bénéficiaire, l’importation en suspension des droits et taxes des matériels, équipements parties et pièces détachées ainsi que les marchandises destinées à entre mises en œuvre en vue de l’exportation des produits compensateurs obtenus.
Ce régime peut entre accordé aux entreprises qui entendent réaliser un investissement, dans le cadre soit d’une création nouvelle , soit d ‘une extension, dont le montant minimum est égal à 50 million de Dirhams.