- Demande, sur papier timbrée (ou affranchi d'un timbre de 20 DH), indiquant les informations suivantes :

> Nom : personne physique ou morale (raison sociale) ; > Adresse ou siège social ; > Nature du projet et objet de l'occupation ; > Superficie demandée ; > Références foncières du terrain ; > Emplacement précise de la parcelle à occuper ;

- Plan parcellaire à l'échelle 1/500 ;
- Plan de masse ;
- Tout autre document nécessaire pour situer aisément la parcelle à occuper ;
- Montage technique et financier ;
- Fiche technique détaillée contenant les renseignements suivants :

> Composantes du projet ; > Coût de l'investissement ; > Délai de réalisation ; > Durée de l'occupation ; > Nombre d'emplois à créer.