Demande signée par l'intéressé et comprenant les renseignements suivants :

    > Nom ou raison sociale ;
    > Adresse ;
    > N° du registre du commerce ;
    > Administrateur ;
    > Objet de l'occupation ;
    > Localisation précise du terrain à occuper ;
    > Durée d'occupation ;
    > Superficie demandée ;
    > Si le demandeur est une entreprise la demande doit être        accompagnée par les pièces suivantes :

o Statut de l'entreprise ; o PV de l'assemblée générale pour la désignation de l'administrateur ; o Copie du registre du commerce légalisé ;

- Fiche technique sur le projet ;
- Etude technique, économique et écologique ;
- Plan de situation délimitant la parcelle à occuper ;
- Plans topographiques ;
- Plan de la parcelle avec les composantes à réaliser à une échelle de 1/50.000 ou 1/100.000 avec la précision des coordonnées Lambert de la parcelle ;
- Engagement de paiement de la redevance signé par l'intéressé et légalisé ;
- Cahier des charges signé par l'intéressé et légalisé ;
- 9 timbres de 20 DH (en fonction du nombre de plans) ;
- Reçu de paiement de la rémunération des services rendus.