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   Liste des pièces à Fournir  


Personne Morale
| Personne Physique


Cas des Commerçants

Nature des pièces Nombre des exemplaires
Copie originale Copie légalisée Copie simple
Copie de la pièce d'identité   1 3
Acte de propriété ou contrat de bail enregistré 1 1 1
Certificat négatif dans le cas du choix d'une enseigne ou d'un nom commercial 1 1 1
Pièce d'identité pour le fondé du pouvoir de l'assujetti ayant procuration   1 3
Si l'activité est réglementée, copie de l'autoriasation du diplôme ou du titre necessaire à l'exercice de l'activité entreprise   1 2
Extrait de l'acte indiquant le régime matrimonial pour les commerçants étrangers     2
L'autorisation prévue par la loi si le commeçant est mineur au regard de la Loi Marocaine 1   1
Déclaration anticipée de majorité si le commerçant est mineur 1   1
En cas d'acquisition d'un FC, fournir attestation prouvant l'origine du FC     1