> Etape préliminaire

· QUI :	Service Régional des Mines (SRM).
· QUAND :	A la présentation de l'investisseur accompagné par un représentant du CRI.
· COMMENT :	- Identification du demandeur et éventuellement de son représentant ; - Vérification de la disponibilité du lieu de recherche demandé ; - Situation du lieu et détermination approximative des coordonnées Lambert. Si les terrains concernés ne sont pas couverts par des permis antérieurs - Délivrance d'un bon pour l'achat des cartes ainsi que pour la détermination des coordonnées exactes du point pivot au cadastre ; - Etablissement du bulletin de versement de la taxe (2000 DH) à Bank Al Maghrib ou au Trésor.

> N.B. Le demandeur dispose d'un délai de 48 heures pour présenter le récépissé constatant le paiement. Passé ce délai, il n'est plus prioritaire.

> Constitution et dépôt du dossier

· QUI :	L'investisseur.
· QUAND :	Dans un délai de 48 heures après établissement du bulletin de versement.
· COMMENT :	Présentation d'un dossier constitué par les documents suivants : - Récépissé constatant le versement de la taxe et portant la mention ''demande de permis de recherche minière'' ; - Une pièce justifiant de l'identité du demandeur. S'il s'agit d'une société, le statut et la liste dûment certifiée de ses administrateurs. Si la demande est formulée par un mandataire ou un représentant, un exemplaire des pièces qui accréditent ledit mandataire ou représentant, ainsi qu'une pièce justifiant de son identité ; - 4 cartes régulières à l'échelle 1/100.000 ; - Une fiche délivrée par la division de la cartographie désignant le repère géodésique le plus proche (point pivot) ; - Déclaration sur l'honneur du demandeur (voir annexe n° 1).

> Enregistrement de la demande

· QUI :	Service Régional des Mines.
· QUAND :	Dès dépôt du dossier par l'investisseur ;
· COMMENT :	- Inscription, sur le registre tenu par le service des mines, du N° de la demande, le jour et l'heure de dépôt, les renseignements concernant le demandeur et l'énumération des pièces déposées ; - Remise à l'investisseur d'une copie de la demande détachée du registre

> Etablissement du projet de décision

· QUI :	Service Régional des Mines.
· QUAND :	Après dépôt du dossier par l'investisseur et enregistrement de la demande.
· COMMENT :	Rédaction du projet de décision conformément à la législation et réglementation en vigueur.

> Envoi du dossier au CRI

· QUI :	Service Régional des Mines.
· QUAND :	Dans un délai maximum de 20 jours après enregistrement de la demande
· COMMENT :	Par courrier porté avec bordereau Le dossier est constitué par les pièces suivantes : - récépissé constatant le versement de la taxe et portant la mention ''demande de permis de recherche minière'' ; - Une pièce justifiant de l'identité du demandeur. S'il s'agit d'une société, le statut et la liste dûment certifiée de ses administrateurs. Si la demande est formulée par un mandataire ou un représentant, un exemplaire des pièces qui accréditent ledit mandataire ou représentant, ainsi qu'une pièce justifiant de son identité ; - 4 cartes régulières à l'échelle 1/100.000 ; - Une fiche délivrée par la division de la cartographie désignant le repère géodésique le plus proche (point pivot) ; - Déclaration sur l'honneur du demandeur (selon modèle établi) ; - Copie de l'enregistrement de la demande. - Avis du Service Régional des Mines ; - Projet de décision, en 6 exemplaires, visé par le chef du Service Régional des Mines.

> Examen du dossier par le CRI

· QUI :	Centre régional d'investissement.
· QUAND :	Dans un délai de 2 jours après réception du dossier.
· COMMENT :	Vérification de la conformité des documents constitutifs du dossier.

> Présentation du dossier au wali pour signature de la décision

· QUI :	Centre régional d'investissement.
· QUAND :	Dans un délai de 2 jours après réception du dossier du Service Régional des Mines.
· COMMENT :	Présentation des arrêtés, accompagnés de tous les documents, pour signature par le Wali.

> Transmission de la décision au service des mines

· QUI :	Centre régional d'investissement.
· QUAND :	Dans un délai de 2 jours après réception du dossier du Service Régional des Mines.
· COMMENT :	Par courrier porté avec bordereau.

> Notification de la décision à l'investisseur

· QUI :	Service Régional des Mines.
· QUAND :	Dès réception des arrêtés.
· COMMENT :	Par écrit.

> Etablissement du titre minier

· QUI :	l'investisseur.
· QUAND :	Dès notification de la décision par le Service Régional des Mines.
· COMMENT :	A la conservation de la propriété foncière et des hypothèques.

Le titulaire du permis de recherche doit présenter au service des mines, dans les six mois qui suivent l'institution du permis, un programme fixant la nature et l'échelonnement dans le temps des travaux qu'il se propose d'effectuer.