> Dépôt de la demande et constitution du dossier
· QUI : Le titulaire d'un permis de recherche.
· QUAND : A sa présentation au Service Régional des Mines (SRM), avant l'expiration de la durée de validité du permis de recherche renouvelé.
· COMMENT : Pièces jointes :
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- Récépissé constatant le versement d'une taxe de 7.200 DH à Bank Al Maghrib ou à la Trésorerie ;
- Mémoire de travaux réalisés en double exemplaire ;
- Programme de travaux prévisionnel pour la période sollicitée en double exemplaire.
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> Enregistrement de la demande
· QUI : SRM.
· QUAND : Dès dépôt du dossier par l'investisseur.
· COMMENT :
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- Inscription, sur le registre tenu par le service des mines, du N° de la demande, le jour et l'heure de dépôt, les renseignements concernant le demandeur et l'énumération des pièces déposées ;
- Remise à l'investisseur d'une copie de la demande détachée du registre. |
> Etablissement du rapport de l'enquête et du projet d'arrêté
· QUI : SRM.
· QUAND : Après dépôt du dossier par l'investisseur et enregistrement de la demande.
· COMMENT :
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- Réalisation de l'enquête ;
- Rédaction du projet de décision conformément à la législation et réglementation en vigueur. |
> Envoi du dossier au CRI
· QUI : SRM.
· QUAND : Dans un délai maximum de 20 jours après enregistrement de la demande.
· COMMENT : Par courrier porté avec bordereau Le dossier est constitué des pièces suivantes :
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- Demande de permis d'exploitation ;
- Récépissé de versement ; - Programme des travaux (réalisé et envisagé) en double exemplaire ;
- Rapport d'enquête ;
- Copie du dernier arrêté ;
- Projet de décision en 6 exemplaires visé par le chef du SRM ;
- Rapport de présentation visé par le chef du SRM.
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> Examen du dossier par le CRI
· QUI : CRI.
· QUAND : Dans un délai de 2 jours après réception du dossier.
· COMMENT : Vérification de la conformité des documents constitutifs du dossier.
> Présentation du dossier au wali pour signature de la décision
· QUI : CRI.
· QUAND : Dans un délai de 2 jours après réception du dossier du SRM.
· COMMENT : Présentation des arrêtés, accompagnés de tous les documents, pour signature par le Wali.
> Transmission du dossier au service des mines
· QUI : CRI.
· QUAND : Dès signature de la décision par le Wali.
· COMMENT : Par courrier porté avec bordereau.
> Notification de la décision à l'investisseur
· QUI : SRM.
· QUAND : Dès réception des décisions signées par le Wali.
· COMMENT: Par écrit.
