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  Liste des frais de créations d'une Entreprise  


  Personne Morale
  Certificat négatif Enregistrement et timbre Dépôt au tribunal Annonce au J.A.L et B.O Imma-triculation Conformité des copies
Société dont l'Objet principal est la gestion des valeurs mobilières 150,75
0,25 % du capital Timbre de 20 dhs pour chaque feuille des statuts 50 dhs par PV 300 dhs pour le contrat de bail
200 dhs pour les statuts. 50 dhs pour chaque PV.
600 * 150 16
Groupement d'intérêt économique sans capital 150,75
200 dhs Timbre de 20 dhs pour chaque feuille du contrat du groupement 50 dhs par PV 300 dhs pour le contrat de bail
200 dhs pour les statuts.
50 dhs pour chaque PV.
600 * 150 16
Autre cas 150,75
0,50 % du capital avec un minimum de 1000 dh Timbre de 20 dhs pour chaque feuille des statuts 50 dhs par PV 300 dhs pour le contrat de bail
200 dhs pour les statuts. 50 dhs pour chaque PV.
600 * 150 16
* Environ

  Personne Physique
  Certificat négatif(s'il ya lieu) Annonce au J.A.L et B.O Immatriculation Conformité des copies
Cas Gérance Libre 150,75 600 * 150 6
Autre cas 150,75 - 150 10
* Environ