Cadre législation et Réglementaire >Délégation de pouvoirs données aux walis >Occupation temporaire du domaine public de l'Etat >Occupation temporaire du domaine Forestier >Tourisme >Règlement du commerce des boissons alcooliques ou alcoolisés >Loi n° 25 - 90 relative aux lotissement, groupes d'habitations et morcellements
	Régime Fiscal > Charte de l'investissement > Article 5 de la loi de finance 2000/2001   Financement > Fonds Hassan II > Principales lignes de financement   Législation de Travail >   Législation du travail